Carte d'identité et passeport
Vous souhaitez faire votre démarche en ligne ?
Vous souhaitez faire une carte nationale d'identité ou un passeport à la Mairie de Rioz, vous devez :
Remplir en ligne une pré-demande sur le site de l'ANTS, (si vous n'avez pas d'accès à internet ou si vous n'arrivez pas à établir votre pré-demande, contactez la maison de service de Rioz au 03.84.91.90.37)
Rassembler les pièces nécessaire (voir la liste ci-dessous),
Prendre rendez-vous en ligne (ci-dessous) ou par téléphone au secrétariat de mairie au 03.84.91.84.84,
Se rendre au rendez vous en personne (pour les mineurs également, accompagnés d'un représentant légal).
Nota : la procédure complète peut prendre plusieurs semaines.
PIÈCES A FOURNIR (Tous les documents devront être originaux)
Ancienne carte d’identité ou ancien passeport pour un renouvellement,
Justificatif de domicile de moins de 1 an (facture électricité, téléphone, eau, assainissement, ordures ménagères, avis d’imposition),
(si la personne est domiciliée chez ses parents fournir une attestation d’hébergement avec légalisation de la signature ainsi que la carte d’identité originale de l’hébergeant et un justificatif de domicile à son nom et adresse),
Une photo d'identité de moins de 6 mois (35 x 45, de face, visage en gros plan, en couleur, sans accessoires ni lunettes de soleil, sur fond neutre),
Déclaration de perte (mairie) ou vol (gendarmerie),
Jugement de divorce s'il y a lieu pour les femmes,
Justificatif de la nationalité française si un ou les parents ne sont pas nés en France,
Pour les cartes d'identité : en cas de non présentation de la carte nationale d'identité (perte ou vol) en vue de son renouvellement, l'usager devra acquitter un droit de timbre de 25 € (acheter vos timbres en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr),
Pour passeport uniquement : timbres fiscaux de 86 € pour les personnes majeurs, 42 € à partir de 15 ans, 17 € pour les enfants de moins de 15 ans,
ECRIRE AU STYLO NOIR - NE PAS DATER – NE PAS SIGNER
Dans le cadre de la procédure d'établissement d'une carte d'identité, vos empreintes seront enregistrées dans la Base TES. (Titres Electroniques Sécurisés) .
Si vous ne souhaitez pas que votre empreintes soient conservées plus de 3 mois, merci de remplir le formulaire ci-contre.
Formulaire refus de conservation dans le traitement TES de l’image numérisée des empreintes digitales - 2023.pdfPrendre rendez-vous en ligne
Pour trouvez un rendez-vous dans les meilleurs délai pour votre carte d'identité ou votre passeport, consulter le site rendez-vous.france-identite.fr/
Retrouvez la liste des stations biométriques sur le site de l'ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee