Urbanisme
Document d'urbanisme en application sur la commune
En 1967, la loi d’Orientation Foncière créait le plan d’occupation des sols (POS) remplacé, 33 ans plus tard, par le plan local d’urbanisme (PLU). Les lois Grenelle élargissent les
thématiques du PLU et initient le PLU intercommunal (PLUi). ALUR renforce la volonté de travailler à une échelle intercommunale et le PLUi se veut être, aujourd’hui, l'outil de
planification le plus opérant pour un aménagement efficient du territoire.
Depuis le 30 décembre 2020, le POS n'est plus opposable et les actes d'urbanismes sont régis par le Règlement National d'Urbanisme (RNU) en attendant l'approbation du PLUi prévu en 2023.
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.