Le 1er juillet 2022 est entré en vigueur la réforme "des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI", introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. 

Ainsi, désormais, les comptes rendus des conseils municipaux deviennent des procès verbaux. Ils seront diffusés uniquement sur le site Internet de la commune après validation du conseil municipal lors de la séance suivante.

Dans l'attente de cette diffusion, la liste des délibération ainsi que le sens du vote des élus sera publié.